Apres un certain delai de dette non reclamee, il y a prescription ou forclusion.
Une dette non reclamee reste une dette perdue
- Si pendant 2 annees, l’organisme de credit a la consommation n’a jamais effectue d’action en justice Afin de recuperer ce qu’on lui doit, la dette reste forclose.
- De meme, si la banque n’a gui?re effectue d’action en justice en deux ans d’une mensualite de credit immobilier impayee, on dit qu’il y a prescription de dette.
- J’ai forclusion ou la prescription rendent avec consequent la dette caduque. Le preteur ne va plus mener d’action en justice.
Souvent, Il est des imprevus dans notre vie qui menent quelqu’un a ne plus payer ses credits a la consommation ou immobiliers.
Un divorce, un accident… Il est mille et une raisons pour qu’une mensualite de credit auto, de pret personnel ou de credit immobilier ne soit jamais payee.
Si on n’a pas pu epargner Afin de i?tre capable de faire face a l’imprevu, on peut se retrouver dans des situations delicates, Afin de ne pas penser critiques, qui vont souvent generer votre contentieux.
Eviter le contentieux concernant le credit
Il n’est souhaitable pour personne d’avoir votre contentieux avec 1 creancier, et Afin de l’eviter, nous pouvons faire 2 choses.
- Contacter l’organisme preteur, pour redemander un etalement de ses credits. Si vraiment il n’y a gui?re d’autre solution, c’est votre chose a faire. Il ne va falloir surtout jamais faire le mort a ce sujet la, mais toujours discuter avec sa banque.
- Si l’organisme preteur refuse d’etaler la dette, on peut chercher a faire un rachat de credit. Cela permettra de rembourser ses divers credits en une seule mensualite unique, plus petite que la somme de ses credits en file. En contrepartie, vous remboursez plus un moment.
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Mais si vraiment vous ne payez nullement ? Imaginons que vous etes partis a l’etranger, ainsi, que vous n’avez nullement paye un credit auto en lei§ons, notamment. Imaginons encore que vous revenez diverses annees prochainement, ainsi, qu’ils ne vous avaient pas relance.
Est ce qu’il y a prescription? Que devoile la Loi?
Notre Loi : le code d’une consommation
Le Code en consommation, applicable voili janvier 2020 est clair, Article R312-35 :
Le tribunal judiciaire connait des litiges nes de l’application des dispositions du present chapitre. Les actions en paiement engagees devant lui a l’occasion d’la defaillance de l’emprunteur doivent etre formees au sein des deux annees de l’evenement qui leur a donne naissance a peine de forclusion.
Cet evenement reste caracterise par :
– le non-paiement des sommes dues a la suite en resiliation du contrat ou de le terme ;– ou le premier incident de paiement non regularise ;– ou le depassement non regularise du montant total du credit consenti au cadre d’un contrat de credit renouvelable ;– ou le depassement, au sens du 13° de l’article L. 311-1, non regularise a l’issue du delai prevu a l’article L. 312-93.
Si les modalites de reglement des echeances impayees ont fera l’objet d’un reamenagement ou d’un reechelonnement, le point de commencement du delai de forclusion reste le premier incident non regularise intervenu apres le premier amenagement ou reechelonnement lovoo conclu entre les interesses ou apres adoption du plan conventionnel de redressement prevu a l’article L. 732-1 ou apres decision de la commission imposant nos mesures prevues a l’article L. 733-1 ou la decision du juge de l’execution homologuant les mesures prevues a l’article L. 733-7.
Donc en net, si vous avez arrete de payer ce credit a la consommation, ainsi, que l’organisme n’a rien fera pendant 2 ans, s’il n’a intente aucune action en justice , ils font forclusion.
Le mot « forclusion » designe la decheance d’un droit qui n’a jamais ete exerce dans les delais prescrits.
Rappel : pour une dette caduque de credit a la consommation, on parle de forclusion. Pour une dette de credit immobilier, on cause de prescription.
Delai de forclusion d’un credit
Il existe deux delais pour une forclusion de credit. La jurisprudence est venue clarifier le point de commencement de ces delais.
- Le premier delai concerne le non paiement des mensualites d’un credit. Les mensualites prescrivent au bout de deux ans apres l’echeance.
- Notre deuxieme delai concerne le non paiement en totalite du credit a J’ai declaration une decheance du terme. La decheance du terme permet a l’organisme preteur de reclamer la totalite de la somme dues. Le delai de prescription est egalement de deux ans, a compter une date de decheance du terme.